La présente notice d’information décrit la façon dont nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel. La présente notice s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons lorsque vous passez commande, achetez ou utilisez nos produits et services, consultez nos sites internet, utilisez notre service client ou interagissez de quelque manière que ce soit avec Perle In France.

Perle In France respecte la vie privée de chacun et reconnaît que traiter les données à caractère personnel d’une façon à la fois légale et appropriée constitue une importante responsabilité sociale. Par ailleurs, Perle In France déclare qu’elle s’efforcera de protéger ces données. La présente notice d’information s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons concernant nos clients et fournisseurs potentiels, actuels et passés (ci-après « vous »), et l’utilisation que vous faites de nos produits et services, de notre site Internet consultable à l’adresse suivante pfconcept.com, plus généralement, de la manière dont vous faites affaire avec Perle In France. La présente notice d’information décrit la façon dont nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel. Nous vous encourageons donc à la lire attentivement.

1. À propos de nous
2. Les données à caractère personnel que nous collectons et la manière dont nous les utilisons
3. Méthode de collecte de vos données
4. Partage d’informations
5. Mesures de sécurité et conservation des données
6. Transferts internationaux de données à caractère personnel
7. Vos droits
8. Modification de la présente notice d’information
9. Coordonnées pour les demandes relatives aux données personnelles

Nous sommes la société Perle In France, Parc aux Vignes- 9/11 allée des Sarments- 77183 CROISSY BEAUBOURG- France. Nous sommes une société membre du Groupe Polyconcept. Nous sommes responsables de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant qui sont énumérées dans la présente note. Les références à « Perle In France », « nous » et « notre/nos » dans le présent avis, font collectivement référence aux entités susmentionnées. Vous pouvez contacter Perle In France aux coordonnées indiquées à l’Article 9 si vous avez des questions sur les données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée.

Les traitements de vos données à caractère personnel que nous réalisons et les finalités de ces traitements sont détaillés à l’Annexe : Aperçu des activités de traitement clients & fournisseurs de Perle In France.

Pour résumer, nous utilisons plusieurs systèmes pour vous proposer des produits et vous fournir des services. Par exemple, nous fournissons des produits promotionnels et des services y afférents.

Fondement juridique
Perle In France procède au traitement de vos données à caractère personnel afin de vous proposer nos produits et de vous fournir nos services, de nous conformer aux obligations légales qui sont les nôtres, si cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou de ceux d’un tiers, ou encore, sur la base de votre consentement.

Lorsque nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou de ceux d’un tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour ne pas vous causer de torts injustifiés. Nos intérêts légitimes peuvent, par exemple, comprendre notre volonté d’améliorer la fourniture de nos produits et services grâce à la conservation de vos coordonnées, la réduction de nos coûts ou l’amélioration de nos newsletters et de nos sites Internet en déterminant quelles parties de nos communications sont les plus pertinentes à vos yeux. Ou pour sécuriser nos services et nos installations, telles que les finalités mentionnées en Annexe. Ce n’est que dans certains cas particuliers que nous pourrons traiter des données personnelles vous concernant sur la base de votre consentement. Des informations complémentaires sur les analyses de proportionnalité que nous réalisons sont disponibles sur demande. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes ou les intérêts d’un tiers, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière (cf. « Article 7. Vos droits » ci-dessous).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions spécifiques au traitement auquel vous avez consenti en modifiant vos paramètres (si cela est possible) ou en nous contactant aux coordonnées figurant à « l’Article 9. Coordonnées concernant les demandes relatives aux Données à caractère personnel » ci-dessous.

Si nous traitons vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle nous les avons initialement obtenues (et que nous nous reposons sur un fondement juridique autre que le consentement ou le respect de nos obligations légales pour cette nouvelle finalité), nous déterminerons si ces finalités ultérieures sont compatibles avec celles pour lesquelles vos données à caractère personnel ont été collectées initialement. Des informations complémentaires sur cette analyse sont disponibles sur demande (cf. « Article 7. Vos droits » ci-dessous).

Une grande partie des données à caractère personnel que nous traitons sont des données, qu’en toute connaissance de cause, vous nous transmettez, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers. Toutefois, dans certains cas, nous traitons des données personnelles que nous sommes en mesure de déduire grâce à d’autres données que vous nous avez transmises, qui proviennent d’interactions avec vous, ou que nous avons reçues d’une société du groupe ou d’une tierce partie, et dont vous êtes informé (voir également L’Article 4 et l’Annexe ci-dessous).

Si vous refusez de nous transmettre des données à caractère personnel dont nous avons besoin pour l’exécution d’un contrat ou pour respecter une obligation légale, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir tout ou partie des services que vous nous avez demandés.

Perle In France procédera localement au traitement de certaines de vos données à caractère personnel. Toutefois, Perle In International dont Perle In France est membre, est une multinationale et nos activités commerciales sont, en grande partie, également menées (et les gains de productivité atteints) en traitant ou en regroupant des données vous concernant dans des bases de données et des systèmes spécifiques ou centralisés situés dans des installations sécurisées dédiées implantées dans le monde entier. En conséquence, vos données sont susceptibles d’être partagées avec d’autres membres du Groupe Polyconcept. Toutefois, chaque société du Groupe Polyconcept et l’ensemble des systèmes et bases de données utilisés ne collecteront, recevront, utiliseront, partageront ou, de quelque manière que ce soit, ne traiteront ces données à caractère personnel que conformément aux lois en vigueur et à la présente notice d’information. De plus, en interne, nous avons mis en place une politique d’accès strict en matière de traitement des données à caractère personnel. Seul un petit groupe de membres habilités du personnel de Perle In France peut avoir accès à vos données à caractère personnel, à condition d’avoir besoin d’en connaître.

Par principe, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec qui que ce soit en dehors du Groupe Polyconcept. Toutefois, nous sommes susceptibles de les partager avec des tierces parties de confiance qui exercent des fonctions commerciales pour notre compte ou nous fournissent des services. Ces tierces parties devront protéger vos données à caractère personnel de manière appropriée, conformément à des dispositions contractuelles respectant les exigences imposées par les législations en vigueur dans ce domaine. Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées en vertu d’une obligation légale ou dans le cadre d’enquêtes (par exemple pour empêcher un crime ou une fraude, ou pour nous conformer à une décision de justice ou à la loi).

Perle In France sécurisera vos données à caractère personnel dans le respect de nos politiques de sécurité et politiques informatiques afin qu’elles soient protégées contre toute utilisation non autorisée, tout accès non autorisé et contre toute perte, destruction ou modification illicite. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, y compris pour respecter des obligations légales et fiscales et pour la résolution de litiges. Nous avons détaillé les durées de conservation à l’Annexe : Aperçu des activités de traitement clients & fournisseurs de Perle In France.

Du fait du caractère international de notre société, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à des sociétés du Groupe Polyconcept et à des tierces parties de confiance dans des pays n’appartenant pas à l’Espace Économique Européen (« EEE ») et dont les lois sont susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection à vos données à caractère personnel. Si nécessaire, Perle In France fera en sorte que des garanties appropriées soient fournies pour assurer le respect des exigences applicables aux transferts internationaux de données à caractère personnel, conformément à la loi. Ainsi, dans le cas de transferts de données hors de l’Espace Économique Européen, Perle In France pourra utiliser des mécanismes approuvés par la Commission, tels que la certification Privacy Shield ou les clauses contractuelles types issues de la Décision « Responsable du traitement (dans l’UE) à Responsable du traitement (hors UE/EEE) » 2004/915/CE (voir Article 46 du RGPD). Si vous souhaitez recevoir une copie de ces garanties, merci de nous contacter aux coordonnées figurant l’Article 9. « Coordonnées concernant les demandes relatives aux Données à caractère personnel » ci-dessous.

La Commission européenne a établi que certains pays hors de l’Union européenne offrent un niveau adéquat de protection des données (voir Article 45 du RGPD). Vous trouverez un aperçu de ces pays ici.

Vous pouvez nous contacter (cf. Article 9. « Coordonnées concernant les demandes relatives aux Données à caractère personnel » ci-dessous) pour exercer les droits qui vous sont conférés par la loi e matière de protection des données personnelles, et notamment (1) le droit d’accéder à vos données, (2) de les rectifier, (3) de les effacer ou de les supprimer, (4) de limiter le traitement de vos données, (5) le droit de recevoir un dossier contenant vos données à caractère personnel et (6) le droit de vous opposer au traitement, et si nous vous demandons votre consentement, de retirer ce consentement. Ces droits seront limités dans certaines situations. Nous refuserons, par exemple, votre demande d’accès, le cas échéant, pour protéger les droits et les libertés d’autres personnes physiques ou nous refuserons d’effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel si leur traitement est nécessaire au respect d’obligations légales. Le droit à la portabilité des données, par exemple, ne s’applique pas si les données à caractère personnel n’ont pas été fournies par vous ou si nous ne traitons les données ni sur la base de votre consentement, ni pour l’exécution d’un contrat.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous transmettre votre demande aux coordonnées figurant à l’Article 9 « Coordonnées de contact concernant vos demandes de renseignements sur le respect de la vie privée » ci-dessous. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Autoriteit Persoonsgegevens, ou votre autorité de contrôle nationale.

Vous pouvez également prendre contact avec nous si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations concernant la présente notice d’information.

Vous pouvez nous demander si nous traitons ou non certaines de vos données à caractère personnel et, si tel est le cas, vous pouvez nous demander d’accéder à ces données en en obtenant une copie. Dans le cadre d’une telle demande d’accès, nous vous fournirons également des informations complémentaires, telles que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées ainsi que toutes les autres informations nécessaires pour que vous puissiez exercer pleinement votre droit.

Vous avez le droit de demander que vos données soient rectifiées si elles sont inexactes ou incomplëtes. A votre demande, nous corrigerons es données a caractëre personnel inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, nous compléterons les données caractère personnel incomplëtes, ce qui peut entrainer Ia fourniture dune notice complémentaire.

Vous avez egalement le droit de demander l’effacement de vos données a caractère personnel, ce qul signifie Ia suppression de vos données par nous-mèmes et, si possible, par tout autre responsable du traitement a qui vos données ont auparavant été rendues publiques par nous. L’effacement de vos données a caractëre personnel n’intervient que dans certains cas prescrits par Ia loi et énumérés a ‘article 17 du Réglement general sur Ia protection des données (RGPD). Cela inclut les cas dans lesquels vos données a caractëre personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, ainsi que es cas dans lesquels elles étaient traitées illicitement. En raison de Ia façon dont nous organisons certains services, I’effacement de vos données personnelles contenues dans des copies de sauvegarde peut nécessiter un certain délai.

Vous avez le droit d’obtenir Ia limitation du traitement de vos données a caractëre personnel, ce qui signifie que nous suspendons leur traitement pendant un certain temps. Ce droit peut naItre dans des situations oü l’exactitude de vos données a caractère personnel est contestée mais un certain temps nous est nécessaire pour verifier leur (in)exactitude. Ce droit ne nous empfche pas de conserver vos données a caractère personnel. Nous vous informerons avant que Ia limitation ne soft levee.

Votre droit a Ia portabilité des données implique que vous pouvez nous demander de vous fournir vos données a caractère personnel dans un format structure, couramment utilisé et lisible par machine et que lesdites données soient transmises directement a un autre responsable du traitement, Si cela est techniquement faisable. Sur demande et Si cela est techniquement faisable, nous transmettrons vos données a caractère personnel directement a l’autre responsable du traitement.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données a caractëre personnel, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de ne plus les traiter. Cela ne s’applique que dans le cas oü le motif des cc intérëts legitimes ‘ fy compris le profilage) constitue Ia base juridique du traitement (cf. l’Article 2, paragraphe Fondement juridique ci-dessus).

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer a recevoir de Ia rospection (y compris le profilage dans Ia mesure oü 1 est lie a une telle prospection) Si VOS données a caractère personnel sont traitées a ces fins. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données a caractère personnel a ces fins.

La présente notice d’information a été mise à jour le 25 mai 2018. Cette version remplace la précédente. Nous mettrons à jour la présente notice d’information de temps à autre et vous notifierons toute modification avant son entrée en vigueur en publiant la nouvelle version sur notre site Internet, en vous envoyant un courrier électronique ou par le biais de nos applications.

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